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oct 06

Législation quand tu nous tiens !!

Le monde veut changer. La législation en 2008 va bouleverser la face du …de la France : Procès de l’Erika, l’affaire Kerviel, le mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, les Jeux olympiques, la libération d’Ingrid Betancourt, les élections américaines, les attaques à Bombay… toujours est-il que nous découvrons un autre code du travail, d’autres multitudes de lois qui ne seront pas prorogées. Par contre une accélération depuis 2008 des règles applicables à la navigation.

Les vacanciers sur l’eau, les plaisanciers les motoristes sont-il bêtes, stupides ou tout simplement inconscients au regard des lois qui se déchaînes encadrant de plus en plus et restreignant le peu d’espace que nous avions qu’est la mer.

Est-ce une inconscience collective qui pousse le législateur à encadrer de plus en plus nos loisirs et notre vie? En tout cas voilà la conscience arrive et évolue impliquant le marin en tant que citoyen et responsable pour lui pour les autres et pour son environnement.

 

À partir du 15 avril 2008, la division 240 ; (ça fait agent secret et cela fait penser à MIB); est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres. L’équipement de sécurité des navires de plaisance applicable le 3 décembre 2010 est MIS à JOUR le 13 juin 2012. Les points essentiels en sont :

  • Le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
  • La Limite d’utilisation du navire
  • Le Matériel obligatoire
  • La Modernisation de la réglementation

Commentaire et détails :

Les règles semblent simplifiées : Un seul cadre pour le matériel de sécurité prévaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.

  • La première, pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri est dite : « basique »
  • La deuxième, pour les navigations à moins d’un abri est dite : « côtière »
  • La troisième, pour les navigations au-delà de 6 milles est dite : « hauturière »

 

La responsabilité du chef de bord est réaffirmée

Le choix, en matière d’équipement, est laissé au chef de bord lui conférant la responsabilité  de la navigation qu’il souhaite réaliser, à savoir :

  • Les moyens de sauvetage individuels
    • brassières de sauvetage simples ou avec moyens de repérage lumineux. Cette deuxième solution permet d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Celle-ci peut être également remplacée par une perche IOR, par exemple.

Pour la navigation hauturière une installation VHF adéquate permet de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes.

Plus précisément :

Le Chef de bord prévoit le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée :

Jusqu’à 2 milles d’un abri (Basique)

  • 1 Équipement individuel de flottabilité
  • 1 moyen de repérage lumineux
  • 1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile 
  • 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau 
  • 1 dispositif de lutte contre l’incendie 
  • 1 dispositif de remorquage 
  • 1 ligne de mouillage appropriée sauf embarcations de capacité < 5 adultes 
    pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.
  • 1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au-delà de 4.5kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur 

 

 Jusqu’à 6 milles d’un abri Côtier)

Le matériel d’armement et de sécurité basique PLUS:

  •  1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques 
  • 3 feux rouges automatiques à main
  • 1 miroir de signalisation 
  • 1 compas magnétique 
  • Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique 
  • le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) 
  • 1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes

 

 Au-delà de 6 milles d’un abri (Hauturier)

Le matériel d’armement et de sécurité côtier PLUS:

  • 1 harnais et 1 longe par personne à bord d’un voilier
  • 1 harnais et 1 longe par navire non-voilier
  •  Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
  • 3 fusées à parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
  • 2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
  •  matériel permettant de faire le point, tracer et suivre une route 
  • dispositif de réception des prévisions météorologiques marines, livre des feux, tenu à jour.
  • annuaire des marées sauf en Méditerranée
  • journal de bord
  • 1 trousse de secours

 

  »L’abri, définition sensible pour la Manche et les marin Manchois qui limite et peut restreindre la navigation au regard de sa définition. Elle est ainsi réactualisée dans sa mise à jour. »

Qu’est-ce qu’un abri ?

« Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité ».

 

 

Tableau du matériel d’armement et de sécurité

Matériel obligatoire

Basique

Côtier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée) - - -
Moyen de repérage lumineux - - -
Dispositif d’assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur - - -
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau - - -
Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw - - -
Dispositif de lutte contre l’incendie

-

-

-

Dispositif de remorquage

-

-

-

Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes

-

-

-

Pavillon national

si francisé

si francisé

-

3 feux rouges automatiques à main

-

-

Miroir de signalisation

-

-

Moyen de signalisation sonore

-

-

Dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

-

-

Compas magnétique

-

-

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

-

-

Document de synthèse du balisage

-

-

Carte(s) de navigation

-

-

Harnais par personne à bord d’un voilier

-

Harnais par navire non-voilier

-

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

-

3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN

-

2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN

-

Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route

-

Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine

-

Livre des feux tenu à jour

-

Annuaire des marées sauf en Méditerranée

-

Journal de bord

-

Trousse de secours

-

Source : Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

 

arrêté du 20 mai 2010 (PDF – 63 Ko)

arrêté du 4 décembre 2009 (PDF – 132 Ko)

arrêté du 11 mars 2008 (PDF – 78 Ko)

(3 décembre 2010 (mis à jour le 13 juin 2012) - MER ET LITTORAL)

 

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